Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025003532
T. com. 5001, 26 janv. 2026, n° 2025003532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 003532 / 2025000480 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/03/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 8201 n° 2025003532
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RÉSOLUTION DU PLAN POUR INEXÉCUTION ET PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003532 2025000523 [Z] [C] [J] [Y] Dossier : PC/08770 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 6303 n° 2025003532
T. com. 6303, 24 avr. 2025, n° 2025003532
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : EKOBOOST (SAS) RG 2025 003532 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Alain
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tcom 3102 n° 2025003532
T. com. 3102, 24 mars 2025, n° 2025003532
Numéro de rôle : 2025003532 PC : 2025/318 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 mars 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS Groupe Automobile [D] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé p
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