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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025003555

    T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025003555

    Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience du 07/01/2026 Attendu que les parties sollicitent le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49b71cdc6046d472df886
  • tcom 8302 n° 2025003555

    T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003555

    Rôle n° 2025/3555 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SARL STE HOTELIERE LES PALOMBES Hôtel restaurant café plats à emporter « RELAIS DES [Localité 1] » [Adresse 1] Représentée par M. [L] [R], cogérant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d551cdc6046d47a2955e
  • tcom 7501 n° 2025003555

    T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2025003555

    Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003555 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d29451cdc6046d4736b58e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1