Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003579
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003579
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003579 Débiteur(s): ODJAGER SECURITE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [A] [E] [F], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du dé
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tcom 3402 n° 2025003579
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 7202 n° 2025003579
T. com. 7202, 6 mai 2025, n° 2025003579
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003579 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 06/05/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [A], [O] -, [Adresse 1] -, [Localité 1], [Localité 1] LE GREFFIER AGISSA
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tcom 8501 n° 2025003579
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025003579
Numéro de rôle : 2025003579 PC : 2025J105 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [C] [J] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et
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