Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003580
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025003580
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003580 Débiteur(s): MABS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : BASTIDE Sébastien Pierre [Localité 1], non-comparant Composition du tribunal lors des
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tcom 8302 n° 2025003580
T. com. 8302, 5 août 2025, n° 2025003580
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 05 août 2025 ENTRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Palais de Justice [Adresse 1] * ET : M. [L] [V] [Adresse 2] * ET : SELARL [K], prise en la personne
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