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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025003583

    T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025003583

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 N° de R.G. : 2025003583 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : ARO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55a59cdc6046d47a4e019
  • tcom 1402 n° 2025003583

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2025003583

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003583 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 23/07/2025 Demandeur(s) : SOLVALOR [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°788 458 776 Représentant(s) : Maître Diane BESSON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfbfe4cdc6046d4787df7e
  • tcom 5906 n° 2025003583

    T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b559eccdc6046d47a4d8d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1