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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025003590

    T. com. 1104, 18 mars 2026, n° 2025003590

    MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 18/03/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 17/03/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Monsieur Pierre MUSSO assistés de Madame Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 69be6d69cdc6046d476d94fb
  • tcom 5001 n° 2025003590

    T. com. 5001, 12 janv. 2026, n° 2025003590

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003590 / 2025000486 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 06/10/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26771cdc6046d4761c858
  • tcom 7102 n° 2025003590

    T. com. 7102, 24 avr. 2025, n° 2025003590

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025095 JUGEMENT DU 24/04/2025 DEMANDEUR : MGP (SAS), [Adresse 1] Siren 980 156 178 Code Naf : 4322A Représentée par, [B], [H],, [T] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0c32cdc6046d4721ecbc
  • tcom 7501 n° 2025003590

    T. com. 7501, 26 mars 2025, n° 2025003590

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2025003590 ENTRE : Société de droit allemand UBS EUROPE SE, dont le siège social est Opern Turn, Bocken

    Lire la décision → Vérifier la source 69d29484cdc6046d4736b894
  • tcom 8501 n° 2025003590

    T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025003590

    Numéro de rôle : 2025003590 PC : 2025J90 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU SEL DE VIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a88acdc6046d47dc32b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1