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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 3201 n° 2025003593

    T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2025003593

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 003593 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dam

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb3174cdc6046d475bc323
  • tcom 8701 n° 2025003593

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003593

    R.G.: 2025003593TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/300JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6bf5fcdc6046d47f4ea40
  • tcom 7102 n° 2025003593

    T. com. 7102, 22 mai 2025, n° 2025003593

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 003593 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024117 JUGEMENT DU 22/05/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Charles PROST, Vice-Procureur de la République DEFENDEUR : , [U], [J], [Adresse 2], [Localité 1] Né le, [Date naissance 1] à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0cb5cdc6046d4721f51a
  • tcom 4401 n° 2025003593

    T. com. 4401, 16 avr. 2025, n° 2025003593

    *1DE/00/36/67/59* R.G. : 2025003593 P.C. : 2025-53 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'Audience du Tribunal de Commerce de NANTES du Mercredi 9 Avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b164ffcdc6046d47474082
  • tcom 8501 n° 2025003593

    T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025003593

    Numéro de rôle : 2025003593 PC : 2025J108 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SARL TOUT A DOM SERVICES [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a89fcdc6046d47dc3434

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1