Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3201 n° 2025003606
T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2025003606
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2025 003606 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greff
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tcom 8602 n° 2025003606
T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025003606
*1DE/00/33/61/74* R.G. : 2025003606 P.C. : 2025J276 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 5 se
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tcom 2903 n° 2025003606
T. com. 2903, 29 août 2025, n° 2025003606
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003606 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/08/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS JOUET PASSION (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame, [W], [H], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBA
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