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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025003633

    T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2025003633

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 23 mars 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl OPEN BAIE Numéro de rôle : 2025003633 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEW

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b9f8cdc6046d47e2f992
  • tcom 5402 n° 2025003633

    T. com. 5402, 10 févr. 2026, n° 2025003633

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY JUGEMENT PRONONCE LE 10/02/2026 Chambre du conseil PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Ont comparu : * Maître [C] [U], mandataire judiciaire, * SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43a241cdc6046d4752eb08
  • tcom 4502 n° 2025003633

    T. com. 4502, 19 nov. 2025, n° 2025003633

    JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL L'ATELIER DU HAUTBOIS 1212 rue du Maréchal Juin 45200 Amilly Activité : Négoce de détail à l'état n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73c2bcdc6046d473e02b5
  • tcom 5602 n° 2025003633

    T. com. 5602, 19 nov. 2025, n° 2025003633

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 19 novembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement étendant la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [D] [O] [Z] à son patrimoine personnel ENTRE : La SELAS [C] - [Localité 1], dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ce4fcdc6046d479acb08
  • tcom 4502 n° 2025003633

    T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025003633

    JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL L'ATELIER DU HAUTBOIS [Adresse 1] Activité : Négoce de détail à l'état neuf ou d'occasion, la fabricati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f30ecdc6046d475762e9
  • tcom 5906 n° 2025003633

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003633

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : URBAOM [Adresse 1] RCS B 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55c12cdc6046d47a500ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1