Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003646
T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2025003646
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003646 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Q] (SARL) [Adresse 1] Créationwebdesign, vente fleurs et plantes et produits d'épicerie japonaise [Localité 1] SIREN : 835 298 225 REPRESENTANT(S
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tcom 8701 n° 2025003646
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2025003646
R.G. : 2025003646TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/17JUGEMENT DU mercredi 04 mars 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi quatre Mars deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur C
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tcom 6403 n° 2025003646
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003646
N° PROCEDURE : 4159311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003646 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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