Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003675
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025003675
*1DE/00/33/66/92* R.G. : 2025003675 P.C. : 2025J247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 9 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS EVOLV GROUP [Adresse
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tcom 4401 n° 2025003675
T. com. 4401, 1 oct. 2025, n° 2025003675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 1 er OCTOBRE 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Monsieur Stéphane GERARD et Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges, Avec l'assistan
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tcom 6303 n° 2025003675
T. com. 6303, 24 avr. 2025, n° 2025003675
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : DESMA EVENEMENTS (SAS) RG 2025 003675 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieu
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