Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025003676
T. com. 0301, 16 déc. 2025, n° 2025003676
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 16/12/2025 2025 003676 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire M. [T] [A] [R] [W] Après débats en chambre du conseil le 16/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des dé
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tcom 2202 n° 2025003676
T. com. 2202, 15 oct. 2025, n° 2025003676
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003676 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : REPRO COPIE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : M
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tcom 4401 n° 2025003676
T. com. 4401, 1 oct. 2025, n° 2025003676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 1 er OCTOBRE 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Monsieur Stéphane GERARD et Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges, Avec l'assistan
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