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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025003692

    T. com. 2202, 28 janv. 2026, n° 2025003692

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003692 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EARL [Adresse 1] [Localité 1] et Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0cbb4cdc6046d479cdfeb
  • tcom 6403 n° 2025003692

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003692

    N° PROCEDURE : 4159054 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003692 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91372cdc6046d47f2ba2b
  • tcom 5906 n° 2025003692

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025003692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 Titulaire de la procédure collective : SAS O'RESTO nom commercial : O'RESTO La société a pour objet, en France et à l'étranger, la restauration traditionnelle sur place et à emporter, la livraison de plats à domicile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87ea2cdc6046d4759d88b
  • tcom 4401 n° 2025003692

    T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003692

    *1DE/00/37/00/45* R.G. : 2025003692 P.C. : 2025-121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f6d8cdc6046d47389b32
  • tcom 8201 n° 2025003692

    T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003692 2025000547 SEIYA CONSULTING (SAS) Dossier : PC/08764 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25088cdc6046d4794a3e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1