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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4001 n° 2025003707

    T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2025003707

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 003707 Numéro de minute : 68/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) JUGEMENT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DU MARDI 16/06/2026 (Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5043cdc6046d47559316
  • tcom 2501 n° 2025003707

    T. com. 2501, 5 nov. 2025, n° 2025003707

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS HAUT DOUBS LOCATION – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 499 377 794 dont le siège social est situé [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par la SELARL BPS, agissant par Maître Céline COMTE, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0fb1bcdc6046d47a0701d
  • tcom 3405 n° 2025003707

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003707

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003707 Numéro PC : 4146967 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5254cdc6046d47da20b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1