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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025003708

    T. com. 2202, 6 juill. 2026, n° 2025003708

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003708 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 06/07/2026 DEMANDEUR(S) : Société DECOIN MENUISERIE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT (S) : Maître Pierre-Malo TERRIEN Avocat collaborateur de Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e178b93c619cd1f887cd8
  • tcom 8501 n° 2025003708

    T. com. 8501, 2 juin 2026, n° 2025003708

    RG 2025003708 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Monsieur [R] [J], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Côtes-d'Armor), de nationalité française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a280a55cdc6046d47b59322
  • tcom 1402 n° 2025003708

    T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2025003708

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 18/03/2026 assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 21/01/2026 Jugement rendu le 18/03/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc01dcdc6046d4787e327
  • tcom 8201 n° 2025003708

    T. com. 8201, 19 août 2025, n° 2025003708

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 19/08/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025003708 2025000561 SCI [C] 83 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean-Louis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e250e8cdc6046d4794aa5b
  • tcom 4502 n° 2025003708

    T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025003708

    *1DE/00/42/00/36* R.G. : 2025003708 P.C. : 2025/330 N° : 1131 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73cbdcdc6046d473e0c87
  • tcom 3405 n° 2025003708

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003708

    Numéro PC : 4146966 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : L'ATELIER [E]) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac526acdc6046d47da21e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1