Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003741 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025003741

    T. com. 5001, 10 juill. 2026, n° 2025003741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 10/07/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 384 353 413, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Me QUILBE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fb8f93c619cd1fe028e0
  • tcom 1101 n° 2025003741

    T. com. 1101, 4 févr. 2026, n° 2025003741

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003741 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/02/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [G] (SAS), [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par [F] [O], Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3735cdc6046d4769cc72
  • tcom 4101 n° 2025003741

    T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003741

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003741 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localité 1], [Adresse 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61b23cdc6046d471fec83
  • tcom 6403 n° 2025003741

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003741

    N° PROCEDURE : 4158962 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003741 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91453cdc6046d47f2d096
  • tcom 3102 n° 2025003741

    T. com. 3102, 30 sept. 2025, n° 2025003741

    Numéro de rôle : 2025003741 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8484ccdc6046d477e07ea
  • tcom 7202 n° 2025003741

    T. com. 7202, 27 mai 2025, n° 2025003741

    NUMERO D'INSCRI I TION AU REI ERI OIRE GENERAL. 2023 003741 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 27/05/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT (s) DEFENDEUR (s) :, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEB. ATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb100acdc6046d479065e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1