Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003742
T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025003742
R.G. : 2025003742TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, PIERRE LAVAURS ET G
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tcom 6403 n° 2025003742
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003742
N° PROCEDURE : 4159000 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003742 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8302 n° 2025003742
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003742
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAI PROTECTION (SARL) Vente de biens et services du secteur incendie et sécurité [Adresse 1] Représentée par M. [I] [K], gérant. Composition du Tribunal : Lors des dé
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tcom 7202 n° 2025003742
T. com. 7202, 27 mai 2025, n° 2025003742
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003742 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 27/05/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] REDRENENTA
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