Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003744
T. com. 1104, 4 mars 2026, n° 2025003744
R.G. N0 2025 003744 MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 04/03/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 03/03/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Anne-Marie MERLOS Monsieur Pierre MUSSO Ass
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tcom 8302 n° 2025003744
T. com. 8302, 10 févr. 2026, n° 2025003744
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 février 2026 Affaire : Le Comptable Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Var DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] Représenté par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats au
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tcom 7608 n° 2025003744
T. com. 7608, 3 déc. 2025, n° 2025003744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 003744 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 3 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 19 novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M
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tcom 7202 n° 2025003744
T. com. 7202, 27 mai 2025, n° 2025003744
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 27/05/2025 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : CONCEPTRENO VATION (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me RIBOTOlivier DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/05/2025 CO
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