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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 5602 n° 2025003749

    T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025003749

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SARL [F] [W] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 novembre 2025, ayant ouvert une proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d0b4cdc6046d479af1f0
  • tcom 4502 n° 2025003749

    T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025003749

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025003749 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f5aacdc6046d4757b9b6
  • tcom 8602 n° 2025003749

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003749

    *1DE/00/33/59/28* R.G. : 2025003749 P.C. : 2025J264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65ee9cdc6046d47ead74a
  • tcom 3701 n° 2025003749

    T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025003749

    *1DE/00/26/12/73* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2025 A 14:00 R.G. : 2025003749 P.C. : 2025J304 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : PRS D'INDRE-ET-LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [E], son mandataire, d'une p

    Lire la décision → Vérifier la source 69adfe2ecdc6046d47fb3f34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1