Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2025003757
T. com. 1407, 26 juin 2026, n° 2025003757
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 26 juin 2026 Rôle général : 20253757 Saisine : Assignation en date du 04/12/2025 Partie demanderesse : La société CILEVEL PARTNERS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 452 070 154
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tcom 1101 n° 2025003757
T. com. 1101, 24 juin 2026, n° 2025003757
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 24/06/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : MESSANT [G] DEFENDEUR(S) : ART TECH & Cie (SELARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : LAMBERT Valérie COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 8701 n° 2025003757
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003757
R.G.: 2025003757TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/291JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur R
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