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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025003761

    T. com. 4502, 12 mai 2026, n° 2025003761

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°147 Rôle n° 2025003761 DEMANDEUR(S) SA CARDIF ASSURANCE VIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 732 028 154 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP HERALD Avocats au Barreau de Paris Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9af3cdc6046d4721600c
  • tcom 5602 n° 2025003761

    T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2025003761

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL VALORE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 14 mai 2025, ayant ouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ba817cdc6046d472225c9
  • tcom 3402 n° 2025003761

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025003761

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7da2cdc6046d47c8f52e
  • tcom 6403 n° 2025003761

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025003761

    N° PROCEDURE : 4159076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003761 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91492cdc6046d47f2d5d8
  • tcom 5906 n° 2025003761

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003761

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : [E] EIRL [Adresse 1], serrurerie, dépannage Non inscrit au RCS 879 322 923 a effectué une déclaration de cessation des paiements au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55f4ccdc6046d47a535b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1