Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025003763
T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2025003763
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 17/12/2025 Jugement rendu le 11/02/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, président, assistée par Anne FR
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tcom 7608 n° 2025003763
T. com. 7608, 17 juin 2025, n° 2025003763
Rôle 2025 003763 Jugement du 17 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 5910 n° 2025003763
T. com. 5910, 10 mars 2025, n° 2025003763
*1DE/01/07/49/79* 2025003763 N° PC : 2025/273 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/03/2025 SARL [X] RENOVE EN COULEURS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [H] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. G
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