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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tcom 3201 n° 2025003772

    T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2025003772

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003772 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e7c2fcdc6046d47424a62
  • tcom 7001 n° 2025003772

    T. com. 7001, 13 mars 2026, n° 2025003772

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003772 Nature de l'affaire : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT DU PRET, [Localité 1] EMPRUNTEUR SEUL PARTIE(S) EN DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe89bcdc6046d47338191
  • tcom 4001 n° 2025003772

    T. com. 4001, 17 déc. 2025, n° 2025003772

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003772 jis4 Numéro de minute : 723/3/2025 Numéro de procédure collective : (4155991) JUGEMENT DU 17/12/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 26/11/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7678cdc6046d471878d0
  • tcom 3405 n° 2025003772

    T. com. 3405, 17 nov. 2025, n° 2025003772

    Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) :, [G], [Adresse 1] N° SIREN : 435 245 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42307cdc6046d47ee8bec
  • tcom 7608 n° 2025003772

    T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025003772

    Rôle 2025 003772 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadb3ccdc6046d47ee31cc
  • tcom 4502 n° 2025003772

    T. com. 4502, 14 oct. 2025, n° 2025003772

    JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : CDCS CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE [Adresse 1] Représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES DÉFENDEUR : SAS ALL CARS 45 [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 820 988 996 (2016B00

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f648cdc6046d4757c839
  • tcom 5906 n° 2025003772

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003772

    01/09/2025 2025003772 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-04-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55fcdcdc6046d47a540d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1