Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003773 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2025003773

    T. com. 7001, 13 mars 2026, n° 2025003773

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003773 Nature de l'affaire : ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE, [Localité 1] COMMISSAIRE AUX COMPTES, AUX APPORTS, EXPERT COMPTABLE, COMPTABLE… PARTIE(S) EN DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe8b1cdc6046d4733830d
  • tcom 8201 n° 2025003773

    T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025003773

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003773 2025000590 SEIYA CONSULTING (SAS) Dossier : PC/08764 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et mêm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2524ecdc6046d4794c46b
  • tcom 5906 n° 2025003773

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003773

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-01-2015 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [U] [N] [Adresse 1] Non i

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55fdccdc6046d47a541c2
  • tcom 3405 n° 2025003773

    T. com. 3405, 28 août 2025, n° 2025003773

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003773 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 28/08/2025 Demandeur (s) : UNIVERS TRANSPORT LOGISTIQUE, [Adresse 1] N° SIREN : 948 342 910 Représentant (s) : SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL MALLET Défendeur (s) :, [I], [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42326cdc6046d47ee8e07
  • tcom 8401 n° 2025003773

    T. com. 8401, 21 mai 2025, n° 2025003773

    Tribunal des Activités Economiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003773 Demandeur : VERPRIM [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-comparant Défenderesse : SAS MEFFRE TRAITEUR Events [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ab1ccdc6046d47c73cbd
  • tcom 6303 n° 2025003773

    T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025003773

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Modification de plan de redressement : AMBULANCE ASSISTANCE AUVERGNE [J] (SARL) RG 2025 003773 PC 41222268 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8896ecdc6046d47e7ff08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1