Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 6502 n° 2025003774
T. com. 6502, 22 déc. 2025, n° 2025003774
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003774 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 22/12/2025 * DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE OCCITANE (SA) : 33-43, Avenue Georges-Pompidou : 31130 Balma * REPRESENTANT : SCP AMEILHAUD A.A.-ARIES A
-
tcom 7608 n° 2025003774
T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025003774
Rôle 2025 003774 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon
-
tcom 4502 n° 2025003774
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003774
N° : 1256 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [G], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS ADS GROUPE [Adresse 2] Activité : Bar
-
tcom 5906 n° 2025003774
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-07-2016 a ouvert une procédure de redressement judiciaireet, par jugement en date du 03-04-2017 a converti la
-
tcom 8201 n° 2025003774
T. com. 8201, 29 juill. 2025, n° 2025003774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 29/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003774 2025000589 AUTO STYLE 82 (SARL) Dossier : PC/08791 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition pour l
-
tcom 6303 n° 2025003774
T. com. 6303, 17 juin 2025, n° 2025003774
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU P.C.I - [A] [K] INCENDIE / SAS KY'PLAY RHONE ALPES AUVERGNE RO LEGENERAL : N° 2025 003774 ORDONNANCE DE REFERE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU P.C.L – [A] [K] INCENDIE, dont le siège social est situé [Adresse 1],
-
tcom 3701 n° 2025003774
T. com. 3701, 20 mai 2025, n° 2025003774
*1DE/00/25/99/40* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/05/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/05/2025, l'entreprise ci-après nommée : EI, [H], [N] , [Adresse 1] Activité : Travaux de peinture et vitre
-
tcom 7202 n° 2025003774
T. com. 7202, 6 mai 2025, n° 2025003774
NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003774 TRIBUN NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 06/05/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'O FFICE DEFENDEUR (s) :, [T], [W], [T], [C] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A
-
tcom 3405 n° 2025003774
T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003774
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003774 Numéro PC : 4146971 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles