Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003782
T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003782
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003782 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence
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tcom 5952 n° 2025003782
T. com. 5952, 25 nov. 2025, n° 2025003782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 25/11/2025 Demanderesse : [A] [I] née [N] [Adresse 1] En qualité de gérante de la société E2JG (SARL) Comparante. Défenderesse : E2JG (SARL) [Adresse 1] R.C.S 837 934 355 Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.
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tcom 5602 n° 2025003782
T. com. 5602, 21 nov. 2025, n° 2025003782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 novembre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Société SECHE TRANSPORTS c/ Société ROUXEL TP (SAS) DEMANDEUR (S) : Société SECHE TRANSPORTS [Adresse 1] : 391 918 885 REPRESENTANT(S) : Me ALGAR DUBOS Kelly-An
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tcom 6303 n° 2025003782
T. com. 6303, 13 nov. 2025, n° 2025003782
N°344 AFFAIRE : TO KIO [Q] EURO PESA prise en sa succursale en France / SAS AUVERGNE DISTRIBUTION LO GISTIQUE SAS SCHENKER FRANCE SAS BL SOLUTIONS ROLEGENERAL : N° 2025 003782 N° 2025 004338 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : L
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tcom 7608 n° 2025003782
T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025003782
Rôle 2025 003782 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon
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tcom 6502 n° 2025003782
T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025003782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003782 (4156576) Numéro de minute : NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré
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tcom 6403 n° 2025003782
T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025003782
N° PROCEDURE : 4159370 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003782 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 8201 n° 2025003782
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003782 2025000597 EUROPEENNE CENTRALE SECURITE ASSISTANCE SURVEILLANCE (SARL) Dossier : PC/08783 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l
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tcom 6201 n° 2025003782
T. com. 6201, 11 juin 2025, n° 2025003782
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1193 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après dé
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