Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8302 n° 2025003783
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003783
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Septembre 2025 Affaire : SARL CEM IMMO Transactions sur immeubles et fonds de commerce [Adresse 1] Et : SELARL [L], prise en la personne de Maître [W] [F] Mandataire judiciaire de la SARL CEM IM
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tcom 8201 n° 2025003783
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003783 2025000598 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le d
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tcom 1301 n° 2025003783
T. com. 1301, 13 mars 2025, n° 2025003783
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 13 mars 2025 No de rôle : 2025 003783 COMPOSITION DU TRIBUNAL HOMMAGE (SARL) [Adresse 1] Comparant par monsieur [Z] [N] RADIATION Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, L
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tcom 3102 n° 2025003783
T. com. 3102, 10 mars 2025, n° 2025003783
Numéro de rôle : 2025003783 PC : 2025/265 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 mars 2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SARL MDP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, présiden
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