Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003784
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003784
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003784 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[P] [E] [V] et Mme [P] [Y] [Adresse 1] [Lo
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tcom 5952 n° 2025003784
T. com. 5952, 21 janv. 2026, n° 2025003784
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003784 41525233 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] [C] - [H] [M], prise en la personne de Maître [B] [M], en qualité de mandataire judiciaire de [Localité 1] (SAS) Représe
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tcom 3201 n° 2025003784
T. com. 3201, 9 janv. 2026, n° 2025003784
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 09/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003784 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 8201 n° 2025003784
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025003784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003784 2025000599 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08565 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délib
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tcom 7202 n° 2025003784
T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025003784
NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003784 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): BOUTTIER SARL (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A
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tcom 1301 n° 2025003784
T. com. 1301, 20 mai 2025, n° 2025003784
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 20/05/2025 Numéro de rôle : 2025 003784 Composition du tribunal lors de l'audience du 20/05/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur
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