Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003788
T. com. 5952, 18 févr. 2026, n° 2025003788
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003788 41525234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 18/02/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] [X] - [T] [Y], prise en la personne de Maître [I] [Y], en qualité de mandataire judiciaire de La société [H] (SARL), repr
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tcom 8302 n° 2025003788
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025003788
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARL [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : L
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tcom 7608 n° 2025003788
T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025003788
Rôle 2025 003788 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 8201 n° 2025003788
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003788 2025000603 LES EXPERTS DE LA POSE (SARL) Dossier : PC/08776 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même compositi
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