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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025003789

    T. com. 8302, 23 juin 2026, n° 2025003789

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 juin 2026 ENTRE : SA ENEDIS [Adresse 1] Représentée par Maître Franck BANERE, Avocat au barreau de Grasse, avocat plaidant et par Maître Yannick TYLINSKI, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d657dcdc6046d47bddd52
  • tcom 1407 n° 2025003789

    T. com. 1407, 13 févr. 2026, n° 2025003789

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 13/02/26 Rôle général : 20253789 Saisine : Assignation du 12/12/25 Partie demanderesse : La société SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1 010 261 206,25 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcaa5cdc6046d47889973
  • tcom 8201 n° 2025003789

    T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025003789

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003789 2025000604 MORE STATION [Etablissement 1]) Dossier : PC/08767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e253e9cdc6046d4794e087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1