Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5906 n° 2025003806
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025003806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 Titulaire de la procédure collective : SAS, [T], [Adresse 1] nom commercial :, [T] DE LA PLACE Boucherie, charcuterie, commerce de détail, alimentation générale, point chaud, rôtisserie, bazar, vente en gros et demi-gr
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tcom 4001 n° 2025003806
T. com. 4001, 29 oct. 2025, n° 2025003806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] N° de RG : 2025 003806 N° de PC 4156289 N° de minute : 560/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 29/10/2025 (Affaire mise en délib
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tcom 6502 n° 2025003806
T. com. 6502, 1 sept. 2025, n° 2025003806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2025 003806 (4156531) JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 01/09/2025 EURL [I] Société à responsabilité limitée Vente de cailloux, ardoises, de pierres diverses et d'oliviers. [Adresse 1] 821 791 456 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIB
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tcom 3402 n° 2025003806
T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON
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