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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2025003809

    T. com. 6401, 27 avr. 2026, n° 2025003809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. [L] [G] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en on

    Lire la décision → Vérifier la source 69f093c2cdc6046d47d35f17
  • tcom 7608 n° 2025003809

    T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025003809

    Rôle 2025 003809 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats · Greffier lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadc1dcdc6046d47ee3fa0
  • tcom 8201 n° 2025003809

    T. com. 8201, 29 oct. 2025, n° 2025003809

    29 OCTOBRE 2025 Rôle 2025000099 Répertoire général 2025003809 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [K] [T] J U G E M E N T D' H O M O L O G A T I O N Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69e254fbcdc6046d4794f269
  • tcom 5910 n° 2025003809

    T. com. 5910, 16 sept. 2025, n° 2025003809

    ∦MC JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Xavier HUOU & Philippe VERMES, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier salarié. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 16 septembre 2025 par Monsieur Patrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8ab12cdc6046d475d2d04
  • tcom 5906 n° 2025003809

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003809

    09/07/2025 2025003809 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 11-03-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88097cdc6046d4759fa98
  • tcom 3402 n° 2025003809

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [Q] [K] M. [Z] [O] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7e60cdc6046d47c90075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1