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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025003820

    T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003820

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [C] [W] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d260cdc6046d479b0d55
  • tcom 3402 n° 2025003820

    T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003820

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE DU 06/10/2025 N° RG : 2025 003820 ENTRE : NISE (SC) [Adresse 1] Me Benamin JEGOU Avocat [Adresse 2] ET : FUSCOTP (SARL) [Adresse 3] MIC INSURANCE Anciennement dénommée MILLENIUM INSURANCE COMPANY Représentée par la SAS LEADER UND

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7eefcdc6046d47c9087a

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