Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003820
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [C] [W] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiem
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tcom 3402 n° 2025003820
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE DU 06/10/2025 N° RG : 2025 003820 ENTRE : NISE (SC) [Adresse 1] Me Benamin JEGOU Avocat [Adresse 2] ET : FUSCOTP (SARL) [Adresse 3] MIC INSURANCE Anciennement dénommée MILLENIUM INSURANCE COMPANY Représentée par la SAS LEADER UND
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