Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6401 n° 2025003850
T. com. 6401, 27 avr. 2026, n° 2025003850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 27/04/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Par courrier du 9 avril 2026, Me [C] [V] indique que la société GCBTP a été placée en liquidation judiciaire en date du 30 mars 2026, et informe le tribun
-
tcom 7202 n° 2025003850
T. com. 7202, 20 mai 2025, n° 2025003850
NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 003850 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 20/05/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ pris Mans se en la personne de Maître, [V], [U] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : LES FORGE
-
tcom 6303 n° 2025003850
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025003850
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Maintien période d'observation : CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) RG 2025 003850 PC 41225150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUE
-
tcom 8501 n° 2025003850
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025003850
Numéro de rôle : 2025003850 PC : 2025J113 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL Stéphane Richard Travaux Publics Composition du Tribunal lors des déba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles