Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003861
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003861
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003861 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personn
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tcom 7102 n° 2025003861
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025003861
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003861 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 05/06/2025 PC : 41025131 DEMANDEUR : CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS (COCRED), [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par : Me, [G], [U] DÉFENDEUR : LUM
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tcom 4401 n° 2025003861
T. com. 4401, 21 mai 2025, n° 2025003861
*1DE/00/36/79/31* R.G. : 2025003861 P.C. : 2013-688 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN Monsieur [H] [M] [V] [I] A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14 mai 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jea
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tcom 3405 n° 2025003861
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003861
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003861 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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