Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003880 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025003880

    T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025003880

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SARL J.A. PRÉPARATION Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert

    Lire la décision → Vérifier la source 69c867e3cdc6046d47583ebe
  • tcom 2202 n° 2025003880

    T. com. 2202, 5 nov. 2025, n° 2025003880

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003880 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 05/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LMQB (SNC) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60057cdc6046d474a872d
  • tcom 3402 n° 2025003880

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025003880

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3dc38cdc6046d47e6bfcf
  • tcom 7102 n° 2025003880

    T. com. 7102, 22 mai 2025, n° 2025003880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025116 JUGEMENT DU 22/05/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003880 DEMANDEUR : SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS sise Glairans, 71310 Mervans RCS Chalon-sur-Saône : 520 324 997 Code Naf : 6820B Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb10d5cdc6046d47223901
  • tcom 3405 n° 2025003880

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003880

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003880 Numéro PC : 4146963 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5636cdc6046d47dab33a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1