Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003883
T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2025003883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS QUIFINANCE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 18/04/2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concern
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tcom 5952 n° 2025003883
T. com. 5952, 21 janv. 2026, n° 2025003883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [O], En qualité de Mandataire Judiciaire de PFS (SARLU) représentée par Maître [B] [O], Comparante. Défenderesse : PFS (SARLU)
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tcom 3402 n° 2025003883
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025003883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 7501 n° 2025003883
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2025003883
Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003883 ENTRE : SASU SCM LOC
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