Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025003893
T. com. 0301, 10 févr. 2026, n° 2025003893
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 10/02/2026 2025 003893 Report de la date d'examen de la clôture PROMODER (SARL) SCCV LES KREOLIES Après débats en chambre du conseil le 03/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mm
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tcom 5602 n° 2025003893
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Constructions M.S.C Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessat
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tcom 4502 n° 2025003893
T. com. 4502, 28 oct. 2025, n° 2025003893
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 N° 270 Rôle n° 2025003893 DEMANDEUR(S) SARL LA CROIX NOBLE Dont le siège social est, [Adresse 1],, [Localité 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 793 994 013 Représentée par : SCP SCHMILL & LOMBREZ Avocats au Barreau de
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tcom 5910 n° 2025003893
T. com. 5910, 10 mars 2025, n° 2025003893
*1DE/01/07/49/92* 2025003893 N° PC : 2025/285 GHDL -- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/03/2025 Sàrl NORD VRAC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greff
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