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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003896 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2025003896

    T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025003896

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [I] [Y] ([V]) Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d2f2cdc6046d479b1672
  • tcom 7608 n° 2025003896

    T. com. 7608, 19 nov. 2025, n° 2025003896

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 003896 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 19 novembre 2025 Juge des référés : Monsieur Vincent DELATTRE Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 5 novembre 2025 DEMANDEUR : STRANFFOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadccacdc6046d47ee4a4c
  • tcom 1704 n° 2025003896

    T. com. 1704, 2 sept. 2025, n° 2025003896

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 003896 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 25/08/2025, Madame [H] [F], née [Y] le 12/01/1986 à [Localité 1] (972), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e1f6cdc6046d4733057c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1