Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0301 n° 2025003898
T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2025003898
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2025 003898 Report de la date d'examen de la clôture SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS DE [Localité 1] (SA) Après débats en chambre du conseil le 17/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant
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tcom 5952 n° 2025003898
T. com. 5952, 11 mars 2026, n° 2025003898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 11/03/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [G], en qualité de Mandataire Judiciaire de LETTRIX (SARL), Représentée par M [H] [S], Comparant. Défenderesse : LETTRIX (SARL)
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tcom 7102 n° 2025003898
T. com. 7102, 5 juin 2025, n° 2025003898
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 05/06/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003898 DEMANDEUR : URSSAF, [Adresse 1] Représenté par : Monsieur CHAGROS DEFENDEUR : , [W], [Y] (SARL), [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 3102 n° 2025003898
T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025003898
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 PLAN DE CESSION DE la SAS [U] DIRECTION REGIONALE OCCITANIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Apr
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