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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025003899 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0301 n° 2025003899

    T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2025003899

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2025 003899 Report de la date d'examen de la clôture WOMEN DEPT INTERNATIONAL (SAS) Après débats en chambre du conseil le 17/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7121cdc6046d471ac1b2
  • tcom 3102 n° 2025003899

    T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025003899

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 PLAN DE CESSION DE la SARL [D] POLE IMMOBILIER ENTREPRISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84a57cdc6046d477e3f8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1