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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0301 n° 2025003903

    T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2025003903

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 14/04/2026 2025 003903 Report de la date d'examen de la clôture [H] [Z] COUVERTURE ZINGUERIE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7151cdc6046d471ac537
  • tcom 4502 n° 2025003903

    T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025003903

    JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ADS [M] 10 bis rue de la Sente aux Veneurs 45000 Orléans Activité : La réalisation de tous travaux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f76bcdc6046d4757e0fe
  • tcom 3303 n° 2025003903

    T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025003903

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003903 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [F] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bb5ecdc6046d47e31a8a
  • tcom 4502 n° 2025003903

    T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025003903

    JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL ADS [Z] [Adresse 1] Activité : La réalisation de tous travaux de menuiserie isolation et faux-plafonds.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f759cdc6046d4757dfb7
  • tcom 8201 n° 2025003903

    T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025003903

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003903 2025000646 [J] [V] Dossier : PC/08821 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et même compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e255e2cdc6046d479503c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1