Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025003910

    T. com. 0702, 21 avr. 2026, n° 2025003910

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003910 Demandeur(s): MME [N] [G] née [H] [Adresse 1] [Localité 1] M [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [C] [R]/Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf326cdc6046d4724d42b
  • tcom 0702 n° 2025003910

    T. com. 0702, 2 déc. 2025, n° 2025003910

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003910 Demandeur(s): MME [K] [E] née [I] [Adresse 1] [Localité 1] M [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Arnold VEVE/Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2700acdc6046d47ff5348
  • tcom 2903 n° 2025003910

    T. com. 2903, 29 août 2025, n° 2025003910

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003910 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/08/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS TRANSPORTS [J] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur [C] [J], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7539acdc6046d4769a9ce
  • tcom 4502 n° 2025003910

    T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003910

    JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS TEIXEIRA WILLIAM CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Tous travaux se rapportant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f790cdc6046d4757e416
  • tcom 3102 n° 2025003910

    T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025003910

    Numéro de rôle : 2025003910 PC : 2025/231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING CARAYON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20f92cdc6046d47b9a3b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles