Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003910
T. com. 0702, 21 avr. 2026, n° 2025003910
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003910 Demandeur(s): MME [N] [G] née [H] [Adresse 1] [Localité 1] M [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [C] [R]/Barreau
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tcom 0702 n° 2025003910
T. com. 0702, 2 déc. 2025, n° 2025003910
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003910 Demandeur(s): MME [K] [E] née [I] [Adresse 1] [Localité 1] M [K] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Arnold VEVE/Barreau de
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tcom 2903 n° 2025003910
T. com. 2903, 29 août 2025, n° 2025003910
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003910 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/08/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS TRANSPORTS [J] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur [C] [J], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT
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tcom 4502 n° 2025003910
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003910
JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS TEIXEIRA WILLIAM CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : Tous travaux se rapportant
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tcom 3102 n° 2025003910
T. com. 3102, 19 juin 2025, n° 2025003910
Numéro de rôle : 2025003910 PC : 2025/231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING CARAYON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, p
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