Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1601 n° 2025003913
T. com. 1601, 4 févr. 2026, n° 2025003913
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04/02/2026 N. 2025 003913 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Ministère Public [Adresse 1], DEMANDEUR représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur ET : M. [U] [F], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adres
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tcom 4502 n° 2025003913
T. com. 4502, 22 oct. 2025, n° 2025003913
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL QAHSER , [Adresse 2] Activité : Ingénierie, études tech
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