Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025003913

    T. com. 1601, 4 févr. 2026, n° 2025003913

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04/02/2026 N. 2025 003913 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Ministère Public [Adresse 1], DEMANDEUR représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur ET : M. [U] [F], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4b81dcdc6046d472fed23
  • tcom 4502 n° 2025003913

    T. com. 4502, 22 oct. 2025, n° 2025003913

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL QAHSER , [Adresse 2] Activité : Ingénierie, études tech

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73d8ecdc6046d473e1a72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles