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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025003914

    T. com. 1104, 11 mars 2026, n° 2025003914

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003914 MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [Localité 1] (SA) DEMANDEUR(S) [Adresse 1] : Maître Julie GALLAND du cabinet HABEAS AVOCATS ET REPRESENTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d4413cdc6046d4729c528
  • tcom 4502 n° 2025003914

    T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003914

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS AMZ SOUS TRAITANCE BÂTIMENT [Adresse 2] Activité : La sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f7cdcdc6046d4757e8f0

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