Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003914
T. com. 1104, 11 mars 2026, n° 2025003914
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003914 MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [Localité 1] (SA) DEMANDEUR(S) [Adresse 1] : Maître Julie GALLAND du cabinet HABEAS AVOCATS ET REPRESENTAN
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tcom 4502 n° 2025003914
T. com. 4502, 27 août 2025, n° 2025003914
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 27 août 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS AMZ SOUS TRAITANCE BÂTIMENT [Adresse 2] Activité : La sous
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