Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5002 n° 2025003938
T. com. 5002, 11 mars 2026, n° 2025003938
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [V] (SAS) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répert
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tcom 8602 n° 2025003938
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025003938
*1DE/00/33/69/40* R.G. : 2025003938 P.C. : 2025J261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : RM DECO 86 [Adresse 1]
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tcom 5402 n° 2025003938
T. com. 5402, 14 oct. 2025, n° 2025003938
14/10/2025 2025003938 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 28/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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