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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025003942

    T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025003942

    *1DE/00/33/84/31* R.G. : 2025003942 P.C. : 2025J69 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SARL CREDITSUR Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e661a1cdc6046d47eb0456
  • tcom 0702 n° 2025003942

    T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003942

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003942 MONSIEUR [C] [B] (EI) - SUD ARDECHE AGENCEMENT [Localité 1] Non-comparant unal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2703ccdc6046d47ff566d
  • tcom 5952 n° 2025003942

    T. com. 5952, 6 janv. 2026, n° 2025003942

    Répertoire général : 2025 003942 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Demandeur : M [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS [Adresse 2] - PERMIS DE CONSTRUIRE Comparant Défendeur : D.P.P DIAGNOSTIC - PLAN - PERMIS DE CONSTRUIRE (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] R.C.S 90

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